Construction, Urbanisme & Travaux

Avocat en droit de la construction et de l’urbanisme – Sécurisez vos projets et défendez vos droits en cas de litige

Retard de chantier, malfaçons, permis de construire contesté, sinistre ou abandon de travaux : les projets immobiliers peuvent donner lieu à des litiges techniques et juridiques complexes.

Constructeurs, entrepreneurs du BTP, promoteurs, aménageurs, lotisseurs, architectes, maîtres d’œuvre, particuliers porteurs d’un projet de construction, j’interviens à vos côtés pour sécuriser vos démarches et vous défendre efficacement en cas de contentieux.

Constructeurs, entreprises et artisans : protéger votre activité

Votre activité vous expose à de nombreux risques :

• Retards de chantier,
• Malfaçons ou désordres,
• Factures impayées,
• Recours du maître d’ouvrage,
• Engagement abusif de votre responsabilité.

Je vous accompagne pour :

• Faire valoir vos droits et créances,
• Défendre votre responsabilité,
• Répondre à une mise en cause technique ou juridique,
• Préserver votre réputation professionnelle.

Je vous conseille également sur :

• La rédaction de devis et contrats,
• Les procès-verbaux de réception,
• La gestion des réserves,
• Les relations avec les sous-traitants et fournisseurs.

Objectif : éviter les contentieux et, le cas échéant, en limiter l’impact juridique et financier.

Permis de construire, d’aménager, de démolir : sécurisez vos autorisations d’urbanisme

La questions des autorisations d’urbanisme (permis ou déclaration préalable) est une source fréquente de blocages administratifs ou de contentieux.

Je vous accompagne pour :

• Constituer un dossier solide (plans, notices, pièces justificatives),
• Répondre à une demande de régularisation ou de modification,
• Contester un refus ou un retrait de permis,
• Défendre un permis attaqué par un tiers (voisin, association, commune).

En cas de recours administratif ou judiciaire, je vous représente devant les juridictions compétentes pour préserver la validité de votre projet et éviter les retards de réalisation.

Litiges techniques, expertise judiciaire et recours en responsabilité

Vous faites face à :

• Un abandon de chantier,
• Un sinistre ou défaut de conformité,
• Des désordres affectant l’ouvrage,
• Des litiges avec un architecte, maître d’œuvre ou assureur ?

Je vous accompagne pour :

• Engager une expertise judiciaire ou y participer,
• Analyser les responsabilités contractuelles et techniques,
• Demander réparation de vos préjudices,
• Défendre vos droits devant les juridictions civiles ou administratives.

Grâce à une lecture rigoureuse des pièces techniques et du contrat de construction, je mets en place une stratégie contentieuse adaptée à la nature du litige et aux enjeux financiers.

Travaux & voisinage : prévenir les conflits et agir en défense

Vos travaux peuvent être contestés par :

• Un voisin (perte d’ensoleillement, vue, mitoyenneté...),
• Une copropriété,
• La commune elle-même.

Je vous aide à :

• Préparer juridiquement votre projet pour anticiper les litiges,
• Respecter les règles locales d’urbanisme,
• Gérer la communication avec le voisinage,
• Contester un recours abusif,
• Répondre à une suspension ou à une mesure d’urgence.

Objectif : assurer la sécurité juridique et la réalisation de votre projet dans les délais, tout en limitant les risques contentieux.