Droit de la Copropriété

Avocat en copropriété – Défendre vos droits, sécuriser la gestion collective, résoudre les litiges

La vie en copropriété peut mener à des tensions : décisions d’assemblée contestées, travaux mal votés, charges irrégulières, troubles de voisinage, copropriétaires récalcitrants ou syndic défaillant.

Que vous soyez copropriétaire ou syndic, je vous accompagne pour faire respecter vos droits, assurer la gestion de la copropriété et prévenir ou résoudre les conflits.

Copropriétaire : protéger vos droits et votre cadre de vie

En tant que copropriétaire, vous pouvez être confronté à :

• Des décisions d’assemblée générale irrégulières,
• Des charges injustifiées,
• Des travaux imposés sans vote conforme,
• Un syndic inactif ou opaque,
• Des nuisances causées par d'autres occupants.

Je vous accompagne pour :

• Contester une assemblée générale ou une résolution irrégulière,
• Faire annuler une décision ou exiger sa régularisation,
• Obtenir communication des pièces comptables,
• Agir contre un trouble de voisinage en copropriété,
• Faire respecter vos droits individuels dans le cadre collectif.

Objectif : garantir le bon fonctionnement de la copropriété et préserver vos droits de propriétaire.

Syndic : sécuriser vos décisions et faire face aux conflits

En tant que syndic vous êtes responsable de la gestion de l’immeuble et souvent exposé à :

• Des contestation d’assemblées générales,
• Des impayés de charges,
• Des conflits entre copropriétaires,
• Des litiges avec des tiers (entrepreneurs, locataires, voisins...).

Je vous accompagne pour :

• Préparer et sécuriser juridiquement vos convocations et résolutions,
• Répondre à une contestation ou à une demande d’annulation,
• Mettre en œuvre les décisions prises,
• Engager une procédure en recouvrement des charges impayées,
• Assurer le respect du règlement de copropriété,
• Vous défendre lorsque votre responsabilité est engagée.

Mon approche : vous fournir des solutions concrètes dans une logique de continuité et d'efficacité de la gestion.

Assemblées générales : anticiper, contester ou faire exécuter

Les assemblées générales sont au cœur de la gestion de la copropriété. Elles doivent être préparées et encadrées avec rigueur.

Je vous accompagne pour :

• Rédiger ou vérifier les convocations et l’ordre du jour,
• S’assurer de la régularité des votes et des majorités requises,
• Contester une décision irrégulière dans les délais légaux,
• Faire exécuter une résolution votée mais non mise en œuvre.

J’interviens aussi bien pour les copropriétaires isolés que pour les syndics, représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Travaux en copropriété : sécuriser les décisions et les chantiers

Les travaux collectifs (ravalement, toiture, ascenseur, rénovation énergétique...) sont des sources fréquentes de contentieux.

Je vous conseille et vous défends pour :

• Vérifier la légalité du vote de travaux,
• Gérer un litige avec l’entreprise ou le maître d’œuvre,
• Contester la réalisation de travaux non votés,
• Débloquer un projet paralysé par des oppositions internes,
• Obtenir réparation en cas de malfaçons ou de sinistres.

Chaque dossier est abordé avec une lecture technique et juridique, pour concilier les intérêts collectifs et les droits individuels des copropriétaires.