Troubles de voisinage - Nuisances sonores, travaux illégaux, empiètement - Avocat en droit immobilier à Lille - Avocat des propriétaires

À moins de vivre en autarcie, il est difficile d'échapper à certaines contrariétés émanant du voisinage.

Si certaines de ces inconvénients sont anodins et parfaitement supportables, d'autres peuvent constituer un véritable trouble anormal de voisinage source de tracas pour ceux qui subissent la situation.

À Lille, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Villeneuve-d’Ascq et dans l'ensemble de la métropole lilloise, les troubles anormaux du voisinage n'échappent à personne : les immeubles de centre-villes, les maisons de village et les quartiers feutrés, les lotissements récents et les maisons mitoyennes anciennes, les demeures de prestiges et les résidences modestes, tous sont susceptibles de voir leur tranquillité troublée par le voisinage.

Un trouble anormal de voisinage ne se limite pas à la cessation du désagrément : il génère un préjudice réel, quantifiable et réparable devant les tribunaux.

Pour les propriétaires, l'indemnisation comprend des dommages-intérêts réparant l'atteinte causée à leur propriété : perte de valeur, frais de remise en état, préjudices moral et de jouissance.

Suivant la nature du dossier, le trouble anormal de voisinage devra être étayé par une expertise technique menée par un professionnel : commissaire de justice, géomètre, acousticien, ingénieur structure.

Les troubles qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage, au sens de l'article 1253 du Code civil, appellent à une réaction ferme que vous viviez au sein d'une copropriété et d'immeubles collectifs, dans un pavillon au sein d'un lotissement, dans des maisons de villes mitoyennes, dans des propriétés individuelles ou à la campagne.

Fort heureusement, les difficultés et litiges survenant dans le voisinage ne sont pas sans solution.

Avocat en droit immobilier et en droit de la copropriété, Maître Aymeric Tedaldi se tient aux côtés des propriétaires, locataires, copropriétaires et syndicats de copropriétaires pour documenter et faire cesser les troubles anormaux du voisinage.

Le Cabinet de Maître Aymeric Tedaldi est implanté sur Lille : c'est donc tout naturellement qu'il accompagne ses clients propriétaires, locataires et copropriétaires confrontés à de tels troubles sur Lille et dans l'ensemble de la métropole (Armentières, Comines, Tourcoing, Villeneuve-d’Ascq, La Madeleine, Lesquin, Marcq-en-Baroeul, Wambrechies, Saint-André-lez-Lille, Santes…), mais plus largement dans l'ensemble de la région Hauts-de-France.

Trouble issu de nuisances sonores excessives : votre avocat à Lille

Les nuisances sonores constituent un trouble anormal de voisinage répandu à Lille, La Madeleine, Marcq-en-Barœul ou Villeneuve-d’Ascq et dans la métropole.

Il s'agit de bruits dépassant les inconvénients normaux du voisinage : musique forte de nuit, aboiements incessants d'animaux non maîtrisés, soirées répétées avec cris et éclats de voix, télévision ou radio à volume élevé tard dans la nuit, nuisances démesurées émanant d'un bar ou d'un commerce, ou encore utilisation de perceuse/marteau-piqueur en dehors des horaires autorisés.

Trouble issu de nuisances olfactives persistantes : votre avocat à Lille

Les nuisances olfactives peuvent également constituer un trouble anormal de voisinage.

Odeurs de friture ou barbecue excessives s'échappant quotidiennement d'une cuisine mitoyenne ou d'un restaurant, accumulation de déchets non ramassés générant des relents nauséabonds, fumées de cheminée mal réglées envahissant votre jardin ou vos pièces de séjour.

Ces troubles olfactifs, bien que plus discrets, portent une atteinte durable à la qualité de vie et à l'usage normal de votre propriété.

Troubles liés aux travaux d'un voisin : votre avocat à Lille

Les travaux réalisés par un voisin sans autorisation ou dans des conditions préjudiciables peuvent causer de graves nuisances et porter atteinte à votre propriété.

Ces situations incluent des travaux non déclarés, des modifications affectant l’esthétique ou la solidité de votre bien, des empiètements sur votre limite séparative, un empoussièrement de votre propriété vous empêchant de jouir de vos extérieurs, des nuisances sonores, visuelles ou olfactives ainsi que des dégradations pouvant causer des dommages sérieux aux biens.

Troubles en cas d'empiètements du voisin sur votre terrain : votre avocat à Lille

Le voisinage peut encore empiéter sur votre terrain, causant ainsi une atteinte à votre droit de propriété et aux limites séparatives des fonds. Ce peut être la situation dans laquelle votre voisin a installé une clôture avancée de plusieurs centimètres sur votre propriété, planté des arbres ou arbustes dont les racines envahissent vos fondations, ou construit un appentis débordant la limite séparative : ces empiètements physiques constituent un trouble anormal caractérisé, portant atteinte directe à votre propriété, à sa jouissance ou à sa superficie.

Troubles liés à des vibrations et chocs anormaux : votre avocat à Lille

Des vibrations ou des chocs anormaux et répétés peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.

Marteau-piqueur utilisé plusieurs heures consécutives, machines fixes générant des vibrations permanentes que vous ressentez depuis votre propriété, la circulation répétée de véhicules lourds devant votre maison ou travaux menés par un voisin excédant les inconvénients normaux du voisinage et peuvent causer des dommages portant une atteinte grave à votre propriété, occasionner la fissuration de vos murs porteurs et vous causer d'autres désordres attentant au confort de votre logement.

Troubles visuels excessifs : votre avocat à Lille

Des troubles visuels peuvent s'apparenter à des troubles anormaux de voisinage : éclairage direct de projecteurs aveuglant vos pièces de nuit, construction récente du voisin obstruant totalement votre vue principale, création de vues directes sur votre propriété portant atteinte à votre tranquilité, installations extérieures disgracieuses (tas de gravats permanents, structures métalliques rouillées).

Ces atteintes visuelles perturbent l'usage normal de votre résidence et dégradent son esthétique extérieure.

Problèmes d'écoulement des eaux : votre avocat à Lille

L'écoulement des eaux est un sujet générateur de troubles dépassant les inconvénients normaux du voisinage.

Ruissellement artificiel des eaux depuis la toiture du voisin sur votre terrain, des gouttières mal entretenues déversant un jet continu sur votre façade, un caniveau obstrué rejetant les eaux usées sur votre propriété : ces désordres hydrauliques peuvent endommagent vos fondations et vos façades, s'infilter dans vos murs ou dans vos caves et dégrader l'état général de votre bien.

Végétation envahissante et obligation d'élagage : votre avocat à Lille

La végétation peut également être un trouble anormal de voisinage.

Il s'agit d'arbres plantés en deçà des distances légales, de branches empiétant sur votre jardin ou votre toiture, de racines fissurant vos fondations, de haies non taillées obstruant votre vue ou accumulant feuilles mortes sur votre propriété.

La végétation mal entretenue du voisin constitue un trouble anormal de voisinage lorsqu'elle excède les distances légales et porte atteinte à l'usage normal de votre bien (risque de chute de branches, perte d'ensoleillement, accumulation de déchets végétaux rendant l'entretien de votre bien plus difficile).

Me Aymeric Tedaldi, avocat des propriétaires - Lille et région Hauts-de-France