Troubles de voisinage

Avocat en droit de la propriété – Défendez votre bien, vos limites et votre tranquillité

Votre droit de propriété peut être mis à mal par un voisin, une construction, une servitude ou un empiétement.

J’interviens à vos côtés pour préserver vos droits, résoudre les conflits de voisinage et, si nécessaire, engager une procédure judiciaire.

Servitudes : clarifier et faire respecter vos droits

Je vous accompagne pour :

• Vérifier l’existence et l’étendue d’une servitude,
• Contester un usage abusif,
• Faire respecter un droit existant,

Chaque situation requiert une étude minutieuse : analyse des titres de propriété, plans cadastraux et constatations de terrain.

Usufruit, Indivision : Sécurisez votre patrimoine

Le démembrement de la propriété d’un bien immobilier et les situations d’indivision peuvent engendrer des conflits complexes :

• Désaccords sur l’utilisation et l’occupation d’un bien commun,
• Travaux à réaliser et répartition des frais d’entretien,
• Paralysie du partage du bien indivis,
• Abus du droit de jouissance de l’usufruitier,
• Conflits entre coïndivisaires lors d’une succession, d’une séparation ou d’un divorce.

Je vous conseille et vous représente pour :

• Faire respecter vos droits d’usufruitier ou de nu-propriétaire,
• Contester une atteinte à votre propriété ou à vos droits d’usage,
• Demander le partage ou la sortie d’indivision en cas de conflits,
• Mettre fin à une occupation abusive ou à un trouble de jouissance.

Mon approche : privilégier une solution amiable, mais engager la procédure judiciaire adéquate si le dialogue échoue.

Plantations, empiétement, bornage, mitoyenneté : rétablir vos limites

Vous subissez un trouble lié à :

• Une plantation non conforme (distance, hauteur),
• Un empiétement de construction,
• Un bornage contesté ou inexistant,
• La mitoyenneté d’un mur,
• L’absence de clôture claire ou conforme.

J’interviens pour :

• Faire constater l’infraction ou le trouble,
• Saisir le juge du bornage,
• Obtenir l’arrachage ou la remise en état,
• Contester une atteinte à votre propriété,
• Demander l’indemnisation de votre préjudice.

Mon objectif : protéger votre propriété tout en désamorçant les tensions inutiles.

Travaux du voisin : réagir en cas de trouble ou de préjudice

Votre voisin engage des travaux sans autorisation ou dans des conditions vous portant préjudice ?

Cela peut concerner :

• Des travaux non déclarés,
• Une atteinte à l’esthétique ou à la solidité de votre bien,
• Des nuisances sonores, visuelles ou olfactives,
• Des dégradations ou infiltrations.

Je vous accompagne dès les premiers signes de difficulté :

• Analyse des risques et de la conformité des travaux,
• Dialogue préventif ou mise en demeure,
• Référé pour suspendre les travaux,
• Action judiciaire en réparation ou remise en état.

Mon objectif : défendre votre propriété durablement, protéger votre cadre de vie et faire valoir vos droits.