Copropriété
Avocat en copropriété – Défendre vos droits, sécuriser la gestion collective, résoudre efficacement vos litiges
La vie en copropriété génère souvent des tensions : contestations d’assemblées générales, travaux mal votés, charges irrégulières, troubles de voisinage, copropriétaires récalcitrants, syndic défaillant… Ces situations peuvent rapidement devenir complexes et sources de conflits durables.
En tant qu'avocat en droit de la copropriété à Lille et dans la métropole lilloise, je vous accompagne que vous soyez copropriétaires ou syndic. Mon rôle est de faire respecter vos droits, d’assurer une gestion optimale de la copropriété et de prévenir ou résoudre efficacement les litiges qui affectent le cadre de vie collectif.
Copropriétaire : protégez vos droits et votre cadre de vie
Vivre en copropriété implique de respecter un cadre collectif, mais il arrive souvent que des désaccords ou irrégularités viennent perturber ce fonctionnement. Les copropriétaires rencontrent fréquemment des difficultés telles que des décisions d’assemblées générales prises sans respecter les règles, des charges injustifiées, ou encore un syndic inactif ou opaque qui ne répond pas efficacement aux besoins.
Vous pouvez aussi subir des nuisances ou troubles de voisinage qui affectent votre confort et votre qualité de vie. Ces situations génèrent des conflits qu’il est essentiel de traiter rapidement pour préserver l’harmonie et la valeur de votre bien.
De même lorsqu’un copropriétaire fait face à une procédure de recouvrement des charges impayées, il est essentiel de se défendre efficacement. J'examine la régularité de la dette alléguée par le symdic, conteste les montants abusifs ou mal justifiés, et négocie un échéancier de paiement pour vous éviter des mesures judiciaires excessives. En cas de poursuites judiciaires, jereprésente le copropriétaire devant le tribunal compétent, m’assurant du respect de vos droits.
En tant qu’avocat en droit de la copropriété, je vous accompagne pour :
• Contester les décisions d’assemblée générale irrégulières ou abusives
• Faire annuler ou régulariser une résolution prise sans vote conforme
• Obtenir la communication complète des pièces comptables relatives à votre copropriété
• Agir efficacement contre les troubles de voisinage au sein de l'immeuble
• Faire respecter vos droits individuels dans la gestion collective
Mon objectif est clair : garantir le bon fonctionnement de votre copropriété tout en préservant vos droits en tant que copropriétaire à Lille, dans la métropole lilloise et partout en France. Cette protection juridique vous assure une gestion efficace, pragmatique et sereine de votre patrimoine immobilier.
Syndic : sécurisez vos décisions et gérez les conflits
Le rôle du syndic est central dans la gestion quotidienne de la copropriété et implique de nombreuses responsabilités. À Lille et dans la métropole lilloise, les syndics sont fréquemment confrontés à des contestations d’assemblées générales, des impayés de charges, des conflits entre copropriétaires ou des litiges avec des tiers comme des entrepreneurs ou des locataires.
Je vous accompagne pour sécuriser juridiquement vos convocations et résolutions afin d’éviter les vices qui pourraient compromettre la validité des décisions prises. En cas de contestation ou de demande d’annulation, je vous assiste dans la défense de votre action, ainsi que dans la mise en œuvre effective des décisions votées en assemblée générale.
Face aux impayés de charges, je vous aide à engager les procédures de recouvrement adaptées, nécessaires pour préserver la santé financière de la copropriété. Par ailleurs, je garantis le respect strict du règlement de copropriété tout en vous défendant lorsque votre responsabilité est mise en cause.
En tant qu’avocat en droit de la copropriété, je vous accompagne pour :
• Préparer et sécuriser juridiquement vos convocations et résolutions
• Répondre aux contestation ou demandes d’annulation
• Mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale
• Engager une procédure en recouvrement des charges impayées
• Assurer le respect du règlement de copropriété
• Vous défendre lorsque votre responsabilité est engagée
Mon approche pragmatique vise à vous fournir des solutions concrètes, efficaces et pérennes afin d’assurer une gestion sereine et conforme aux obligations légales à Lille, dans la métropole lilloise et partout en France.
Assemblées générales : anticipez, contestez ou faites exécuter les décisions
Les assemblées générales constituent le cœur de la gestion de toute copropriété et leur bonne organisation est essentielle pour assurer un fonctionnement transparent et conforme à la loi. À Lille comme ailleurs, une assemblée mal préparée ou des votes irréguliers peuvent entraîner des conflits sérieux.
Je vous accompagne dans la rédaction ou la vérification des convocations, l’établissement rigoureux de l’ordre du jour, ainsi que dans le contrôle de la régularité des votes et des majorités requises par la loi et le règlement de copropriété.
En cas de vote irrégulier ou contesté, je vous assiste pour contester la décision dans les délais légaux. De même, j'engage les procédures judiciaires appropriées pour faire exécuter une résolution votée mais non appliquée.
Cette intervention s’adresse aussi bien aux copropriétaires individuels qu’aux syndics représentant légalement le syndicat des copropriétaires à Lille, dans la métropole lilloise et partout en France, et vise à préserver la légitimité et la sécurité juridique des décisions collectives.
Travaux en copropriété : sécuriser les décisions et les chantiers
Les travaux collectifs, qu’il s’agisse de ravalement, de toiture, d’ascenseur ou de rénovation énergétique, sont souvent au cœur de nombreux litiges en copropriété à Lille. Ces projets, indispensables à l’entretien et à la valorisation des immeubles, peuvent néanmoins donner lieu à des conflits lorsqu’ils sont mal votés, mal exécutés ou contestés par certains copropriétaires.
Je vous conseille pour vérifier la légalité du vote des travaux lors de l’assemblée générale, pour gérer efficacement les contentieux avec les entreprises ou maîtres d’œuvre, et pour contester la réalisation de travaux non approuvés par les copropriétaires. En cas de blocage d’un projet provoqué par des oppositions internes, je vous aide à débloquer la situation.
Par ailleurs, en cas de malfaçons ou de sinistres liés aux travaux à Lille, dans la métropole lilloise et partout en France, vous pouvez compter sur mon expertise pour obtenir les réparations nécessaires, que ce soit par une action amiable ou judiciaire. Chaque dossier est abordé avec une lecture technique et juridique approfondie, visant à concilier au mieux les intérêts collectifs du syndicat des copropriétaires et les droits individuels de chacun.
Recouvrement des charges en copropriété : un enjeu clé pour la gestion collective de l'immeuble
Le recouvrement des charges par le syndic de copropriété est une étape cruciale pour assurer le fonctionnement des parties communes et la bonne santé financière de l’immeuble. En effet le non-paiement ou le retard de paiement des charges par certains copropriétaires peut entraîner des déséquilibres importants, d’où la nécessité d’une action rigoureuse.
En tant qu'avocat en droit de la copropriété, j'accompagne les syndics, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, pour mettre en demeure le copropriétaire débiteur de façon à l'inciter à régulariser sa situation. Si ces démarches restent sans effet, je saisis le tribunal judiciaire par voie d’assignation.
Le tribunal peut alors ordonner le paiement des sommes dues, ainsi que des provisions à venir, incluant parfois les appels de fonds non encore exigibles. En dernier recours, des mesures contraignantes comme la saisie sur compte bancaire ou la saisie immobilière peuvent être mises en œuvre pour garantir le recouvrement.
Les frais de recouvrement sont en principe à la charge du copropriétaire défaillant, mais cette procédure doit rester proportionnée et conforme à la réglementation pour éviter des surfacturations.
Cette maîtrise du recouvrement protège les intérêts collectifs et assure la pérennité financière de la copropriété, tout en respectant les droits des copropriétaires.
Aymeric TEDALDI
Faisons le point sur votre situation.



